ccu de la bad
24/10/2016 12:00:00 -
Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de ...... Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté
03/04/2017 12:00:00 -
Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du poin...... Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du point à 5,38 € dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté
27/12/2017 12:00:00 -
Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire pe...... Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l'aide à domicile (BAD
20/02/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de...... Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant
03/07/2017 12:00:00 -
Les nouvelles règles concernant les congés payés dans la branche de l'aide à domicile, prévues par l...... la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), modifiant les règles relatives aux congés payés vient enfin d'être étendu par arrêté
18/01/2017 12:00:00 -
Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la conven...... (BAD) doivent appliquer l’avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016. Ce texte, portant sur la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et celle
20/09/2016 12:00:00 -
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), le bilan de la négociation collective à la rentrée 2016...... Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), le bilan de la négociation collective à la rentrée 2016 s'avère mi-figue, mi-raisin. Une déception majeure : le refus d'agrément de l'avenant n° 23/2016
05/01/2012 00:00:00 -
Soupir de soulagement dans les rangs de l'aide à domicile. La convention collective unique (CCU) de...... Soupir de soulagement dans les rangs de l'aide à domicile. La convention collective unique (CCU) de la branche est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. La conséquence de son extension, in extremis
17/12/2015 12:00:00 -
Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte pers...... domicile (BAD), vient d’être étendu par un arrêté du 20 novembre. Il est ainsi applicable à l’ensemble des structures du secteur et ce rétroactivement depuis le 1er janvier 2015. L’article 1er du texte
31/10/2013 12:00:00 -
L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans...... L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD), n’a pas obtenu
23/08/2013 12:00:00 -
Cette année encore la valeur du point n’augmentera pas dans les conventions collectives de la branc...... 5,302 € dans la CCU de la BAD et à 3,74 € dans la CCN 66.
05/09/2012 00:00:00 -
Que va-t-il advenir de l’avenant sur les bas salaires (1), signé cet été entre les syndicats CFDT e...
12/12/2016 12:00:00 -
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de cer...... Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social acte une position mi-figue mi
01/06/2015 12:00:00 -
Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés fa...... sociales et de la Santé vient d’agréer quatre avenants relatifs à : La formation professionnelle et le financement du paritarisme dans la branche de l’aide à domicile (BAD) : avenant n° 20-2014 du 15
10/04/2013 12:00:00 -
Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux...... Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux avenants du 17 janvier 2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à
11/01/2016 12:00:00 -
Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à do...... Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à domicile (BAD), des foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) et des ateliers et chantiers
06/06/2012 00:00:00 -
Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à do...... Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à domicile. C’est ce que prévoient les avenants n° 3 et n° 4 à la convention collective unique (CCU
08/03/2017 12:00:00 -
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrê...... Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31
24/08/2015 12:00:00 -
Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN ......Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été
19/11/2015 12:00:00 -
Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants a......) ainsi que 3 accords collectifs CHRS du Syneas. Tous modifient les régimes de complémentaire santé.Il s’agit de : L’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 à la CCU BAD qui modifie les régimes de base